Les entreprises ne pourront plus dépasser 10 % de stagiaires et devront mieux les payer

04/06/2014 – Les entreprises ne pourront plus dépasser 10 % de stagiaires et devront mieux les payer

lesechos.fr, par Derek Perrotte Publié le 04/06/2014

Les entreprises ne pourront plus dépasser 10 % de stagiaires et devront mieux les payer

 

Les sénateurs et les députés ont arrêté la version finale de la réforme des stages. Le nombre de stagiaires sera limité à 10 % du nombre de salariés à partir de la rentrée 2014. Les stages de plus de deux mois devront être payés 523 euros, contre 436 actuellement, par mois à partir de septembre 2015.

 

Pierre Gattaz, président du Medef, ne manquait jamais ces dernières semaines de le citer en exemple de ces textes « qui stressent » les entreprises. Sa complainte est restée lettre morte. Mardi soir, en commission mixte paritaire, sénateurs et députés ont définitivement adopté la proposition de loi de la députée PS Chaynesse Khirouni visant à renforcer l’encadrement des stages , en restant fermes sur les deux principales mesures du texte : les entreprises se verront imposer un quota maximum de stagiaires et devront mieux les payer, deux revendications de longue date des syndicats et du collectif de stagiaires « Génération précaire ».

Qu’à compter de septembre 2015

Concrètement, la gratification minimale des stages de plus de deux mois (à partir de deux mois et un jour) va être portée de 436 euros à 523 euros, soit un renforcement de 87 euros. Mais alors que le reste du texte devrait entrer en vigueur dès la rentrée 2014, cette revalorisation n’interviendra qu’à compter de septembre 2015. « C’est notamment pour laisser le temps aux structures publiques et associatives de budgétiser cette hausse », justifie Chaynesse Khirouni. La gratification sera désormais exonérée d’impôts sur le revenu et, point non négligeable, un stagiaire devra à l’avenir aussi bénéficier de titres restaurants, d’un accès à la cantine et du remboursement des frais de transports lorsqu’ils sont en place pour les salariés.
Le gouvernement était opposé à un tel relèvement de la gratification mais n’a pas souhaité en faire un nouveau sujet de tension avec les parlementaires, soucieux de faire ce geste envers les jeunes. L’exécutif a toutefois obtenu que la gratification reste obligatoire au-delà de deux mois de stages alors que les sénateurs souhaitaient l’imposer aussi pour les stages de plus d’un mois. « Abaisser ce seuil aurait menacé de raréfier l’offre de stages, notamment en BTS et en IUT ou ils sont généralement de deux mois », explique Chaynesse Khirouni. C’est toute la problématique du gouvernement, qui veut à la fois sécuriser juridiquement les stages et lutter contre certains abus, sans pour autant décourager les employeurs, tant les stages constituent un outil de formation et d’insertion unanimement reconnus et sur lequel il mise pour contenir le chômage des jeunes.

Un quota maximum de stagiaires par entreprise

La mesure qui fait le plus tiquer le patronat reste toutefois l’instauration d’un quota maximum de stagiaires par entreprise. L’objectif est d’empêcher certains employeurs d’abuser du système pour s’offrir une main d’oeuvre abondante à très bas coût. Dans l’habillement par exemple, la CGT dénonce de longue date un boom du nombre de stagiaires dans les magasins le temps des soldes… Il n’est pas rare non plus dans trouver beaucoup dans les banques, les médias ou la communication l’été.
Les plafonds autorisés seront fixés par décret mais les arbitrages sont déjà arrêtés : le nombre de stagiaires simultanément présent ne devra pas dépasser 10 % du nombre de salariés. Afin de garder de la souplesse dans les TPE, toutes les entreprises de moins de 30 salariés auront droit à trois stagiaires. Ces quotas s’appliqueront dès la rentrée. En cas d’infraction, les entreprises s’exposeront à des amendes.

Empêcher les faux cursus

Une autre mesure vise à lutter contre une autre dérive du système : les inscriptions à des formations ou années universitaires plus ou moins factices dans le seul but d’obtenir une convention de stages. Faute de trouver des emplois et ne se voyant proposer que des stages, des jeunes diplômés se rabattent sur cette pratique pour contourner l’interdiction des stages hors cursus. Certains organismes de formations et certaines universités se sont engouffrés dans la brèche et y trouvent une source facile de revenus. Pour empêcher de tels faux cursus de proliférer, un décret va instaurer un volume minimal d’heures de formation liées. La barre devrait être de 150 à 200 heures.
« Il s’agit de mesures fortes en faveur de l’amélioration de la situation sociale des jeunes. Ce texte, qui concrétise un engagement de campagne du président, renforcera la dimension pédagogique des stages et permettra de lutter contre les abus qui pénalisent les jeunes », se sont félicités dans un communiqué commun les ministres de l’Education Benoît Hamon, du Travail François Rebsamen et la secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso.